Le Comité de Pilotage a été créé en vertu de l’article 9 du décret n° 2005-2124 du 27 juillet 2005 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement ainsi que les modalités d'intervention du "Fonds de Développement de la Compétitivité dans le secteur du Tourisme."

Mission

Le COPIL examine sous la présidence du Ministre du Tourisme les programmes de mise à niveau des unités hôtelières en vue de l'octroi des primes prévues par le FODEC-T.

Organisation

Le COPIL comprend quinze membres représentant respectivement l’Administration, les organisations professionnelles et les institutions financières :

• Le Ministre chargé du tourisme ou son représentant : Président;
• Un représentant du Ministère de l’Education et de la Formation : membre;
• Un représentant du Ministère du Développement et de la Coopération Internationale : membre;
• Un représentant du Ministère des Finances : membre;
• Un représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable : membre;
• Quatre représentants de la Fédération Tunisienne de l’Hôtellerie : membres;
• Un représentant de la Fédération Tunisienne des Agences de Voyages: membre;
• Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie : membre;
• Un représentant de l’Association Tunisienne des Sociétés d’Investissement à Capital Risque : membre;
• Un représentant de la Société Tunisienne des Banques : membre;
• Un représentant de la Banque Tuniso Koweitienne : membre;
• Un représentant de la Banque de Tunisie : membre;

Le secrétariat du COPIL est assuré par le Bureau de la Mise à Niveau Touristique.

Actions réalisées

Depuis le lancement du programme de mise à niveau en septembre 2005, le comité de pilotage (COPIL) a tenu plusieurs réunions qui ont permis :

• La définition des axes stratégiques du PMNH.
• La simplification des procédures de traitement des dossiers de candidatures au PMNH.
• L’examen de 219 dossiers de candidatures au PMNH, dont 198 ont été approuvés.
• L’examen de 130 projets de mise à niveau, dont 123 ont été approuvés.
• La constitution d’une jurisprudence sur l’éligibilité des actions à la prime de mise à niveau.
• La fixation de la liste des actions immatérielles prioritaires.