Devis ou facture et preuve de paiement pour chaque opération
Une fiche "description de l'action" pour chaque investissement immatériel mentionnant l'intitulé de l'action, le coût de l'action en dinars (dans le cas d'une assistance technique ou d'une certification, le coût en nombre d'hommes/jours), une description de l'action, les besoins en expertise par phase répartis selon l'expertise locale et étrangère, les résultats attendus de l'action