République Tunisienne
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Les éléments constitutifs d’un dossier d’évaluation
- L’étude de mise à niveau «Diagnostic / plan de mise à niveau» (3 exemplaires).
- Etats financiers des 3 derniers exercices certifiés par un commissaire aux comptes membre de l’OCET (le rapport général et spécial de commissariat aux comptes).
- Les accords de financement des bailleurs de fonds compte tenu du schéma de financement bouclé hors prime (une attestation bancaire originale indiquant un minimum de 40% fonds propres et faisant apparaitre sous une rubrique distincte toute augmentation de capital par apports en nouveaux ou en numéraire).
- Détail des investissements matériels et immatériels.
- Fiches actions des investissements matériels et immatériels.
- Facture définitive de l’étude de mise à niveau détaillant les budgets H/J des consultants.
- Fiche d’intervention détaillée des consultants dans l’étude de mise à niveau et leur CV.
- Les CV des consultants.
- Justificatif de paiement de 30% du coût de l’étude de mise à niveau.
- Copie de la carte d'identification fiscale.
- Relevé d'Identité Bancaire.
- Copie de l'extrait du registre du commerce.
En partenariat avec
Dernière mise à jour : 23.01.2017
Bureau de la Mise à Niveau Touristique
Adresse : 1, Av. Mohamed V - 1001 Tunis
Tél. : +216 71 341 143 | Fax : +216 71 354 223