République Tunisienne
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

Programme de Mise à Niveau des établissements Hôteliers

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Les éléments constitutifs d’un dossier d’évaluation

  • L’étude de mise à niveau «Diagnostic / plan de mise à niveau» (3 exemplaires).
  • Etats financiers des 3 derniers exercices certifiés par un commissaire aux comptes membre de l’OCET (le rapport général et spécial de commissariat aux comptes).
  • Les accords de financement des bailleurs de fonds compte tenu du schéma de financement bouclé hors prime (une attestation bancaire originale indiquant un minimum de 40% fonds propres et faisant apparaitre sous une rubrique distincte toute augmentation de capital par apports en nouveaux ou en numéraire).
  • Détail des investissements matériels et immatériels.
  • Fiches actions des investissements matériels et immatériels.
  • Facture définitive de l’étude de mise à niveau détaillant les budgets H/J des consultants.
  • Fiche d’intervention détaillée des consultants dans l’étude de mise à niveau et leur CV.
  • Les CV des consultants.
  • Justificatif de paiement de 30% du coût de l’étude de mise à niveau.
  • Copie de la carte d'identification fiscale.
  • Relevé d'Identité Bancaire.
  • Copie de l'extrait du registre du commerce.

Bureau de la Mise à Niveau Touristique
Adresse : 1, Av. Mohamed V - 1001 Tunis
Tél. : +216 71 341 143  |  Fax : +216 71 354 223

E-mail : info@pmnt.tn